Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Racchsigni (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Informations sur l'Entreprise
3. Description des Services
Racchsigni propose les services suivants :
- Conception et création d'étangs décoratifs
- Installation de bassins avec fontaines et cascades
- Création d'écosystèmes aquatiques complets
- Services d'entretien et de maintenance
- Installation de systèmes de filtration
- Aménagement paysager aquatique
- Conseils et expertise en jardins d'eau
4. Utilisation du Site Web
4.1 Utilisation Autorisée
Vous pouvez utiliser notre Site pour :
- Consulter nos services et réalisations
- Demander des devis et informations
- Lire nos articles de blog
- Nous contacter pour vos projets
- Télécharger nos brochures et documents
4.2 Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
- Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Usurper l'identité d'une autre personne
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu du Site
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :
- Textes : Rédaction originale de Racchsigni
- Images : Photographies de nos réalisations
- Logo et identité visuelle : Marques déposées
- Code source : Développement personnalisé
- Articles de blog : Contenu expert original
5.2 Utilisation du Contenu
Vous pouvez :
- Consulter le contenu pour usage personnel
- Partager nos articles via les réseaux sociaux
- Citer nos contenus avec attribution
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire le contenu à des fins commerciales
- Modifier ou adapter nos créations
- Retirer les mentions de copyright
- Utiliser nos images sans autorisation
6. Devis et Commandes
6.1 Demandes de Devis
- Les devis sont gratuits et sans engagement
- Ils sont valables 30 jours sauf mention contraire
- Une visite sur site peut être nécessaire
- Les prix peuvent varier selon les spécifications finales
6.2 Acceptation des Commandes
- Toute commande nécessite un contrat écrit signé
- Un acompte peut être demandé
- Les délais sont indicatifs et dépendent des conditions
- Nous nous réservons le droit de refuser une commande
7. Prix et Paiement
7.1 Tarification
- Les prix sont exprimés en euros TTC
- Ils incluent la TVA belge au taux en vigueur
- Les frais de déplacement peuvent s'appliquer
- Des suppléments peuvent être facturés pour modifications
7.2 Modalités de Paiement
- Acompte à la commande : 30% du montant total
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
- Modes de paiement : virement, carte, espèces (< 3000€)
- Retard de paiement : intérêts au taux légal
8. Livraison et Exécution
8.1 Délais
- Les délais sont communiqués à titre indicatif
- Ils peuvent varier selon les conditions météorologiques
- Des retards peuvent survenir pour causes indépendantes
- Nous informons le client de tout retard significatif
8.2 Conditions de Chantier
- Accès libre au chantier nécessaire
- Raccordements eau et électricité à prévoir
- Évacuation des déblais selon accord
- Respect des règles de sécurité obligatoire
9. Garanties
9.1 Garantie Légale
Conformément à la loi belge, nous garantissons :
- La conformité des travaux aux spécifications
- L'absence de vices cachés
- La qualité des matériaux utilisés
- Le respect des normes en vigueur
9.2 Garantie Commerciale
- Travaux de construction : 5 ans
- Équipements techniques : 2 ans
- Plantes : 1 saison de croissance
- Poissons : 30 jours (conditions respectées)
10. Responsabilité
10.1 Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée :
- Au montant des travaux effectués
- Aux dommages directs exclusivement
- Sous réserve du respect des conditions d'utilisation
- En cas de force majeure ou fait du client
10.2 Assurance
- Responsabilité civile professionnelle : XXX assurance
- Assurance décennale : XXX assurance
- Couverture des dommages aux biens : XXX assurance
11. Résiliation et Annulation
11.1 Droit de Rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement :
- Délai de rétractation : 14 jours
- Notification écrite requise
- Frais engagés restent à votre charge
- Exception si travaux commencés avec accord express
11.2 Résiliation par Racchsigni
Nous pouvons résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure
- Manquement grave aux obligations
- Impossibilité d'exécution des travaux
- Force majeure prolongée
12. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. En utilisant notre Site, vous consentez à ce traitement.
13. Règlement des Litiges
13.1 Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
- Dialogue direct avec notre service client
- Médiation par organisme professionnel si nécessaire
- Respect des procédures de réclamation
13.2 Juridiction Compétente
À défaut d'accord amiable :
- Droit belge applicable
- Tribunaux de Bruxelles compétents
- Langue française pour les procédures
14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
15. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit belge et ont été rédigées en conformité avec la législation en vigueur en Belgique.